Calcul de la TVS/TVTS voiture lld

Extrait de l’article 1010 du code général des impôts :

Pour les véhicules mis en circulation à compter du 1er juin 2004 et pris en location après le 1er janvier 2006, le barème de la TVS n’est plus basé sur le nombre de chevaux fiscaux Taux d'émission de dioxyde de carbone Tarif applicable par gramme de dioxyde de carbone Jusqu'à
50 g/km 0 € De 51 à 100 g/km 2 €
De 101 à 120 g/km 4 €
De 121 à 140 g/km 5,5 €
De 141 à 160 g/km 11,5 €
De 161 à 200 g/km 18 €
De 201 à 250 g/km 21,5 € À partir de 251 g/km 27 € Kilométrage remboursé par la société Coefficient applicable au tarif liquidé Jusqu'à
15 000 km 0 %
De 15 001 à 25 000 km 25 %
De 25 001 à 35 000 km 50 %
De 35 001 à 45 000 km 75 % À partir de 45 001 km 100 %

TFP - Taxe sur les véhicules de sociétés

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